Convention

Une convention est un contrat entre plusieurs organismes.
Par exemple entre l’état et un Département, des communes, …

Ces organismes s’engagent à agir sur un sujet commun :
Par exemple, le Département signe des conventions avec l’État
pour aider les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Source:

Département de Saône et Loire

Une convention, c’est un accord passé
entre plusieurs personnes ou différents groupes de personnes.
C’est un document écrit dans lequel sont expliquées les choses
que les personnes s’engagent à respecter.

Source:

Visa pour le Net

Crisco (nouvelle fenêtre)

Synonymes Crisco

  • traité
  • contrat
  • protocole
  • pacte
  • accord
  • règlement
  • statut
  • règle
  • clause
  • stipulation
  • modalité
  • engagement
  • transaction
  • condition
  • entente
  • concordat