Une convention, c’est un accord passé
entre plusieurs personnes ou différents groupes de personnes.
C’est un document écrit dans lequel sont expliquées les choses
que les personnes s’engagent à respecter.
Source:
Visa pour le Net
Convention
Une convention est un contrat entre plusieurs organismes.
Par exemple entre l’état et un Département, des communes, …
Ces organismes s’engagent à agir sur un sujet commun :
Par exemple, le Département signe des conventions avec l’État
pour aider les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Source:
Département de Saône et Loire
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Synonymes Crisco
- traité
- contrat
- protocole
- pacte
- accord
- règlement
- statut
- règle
- clause
- stipulation
- modalité
- engagement
- transaction
- condition
- entente
- concordat