Convention

Une convention, c’est un accord passé
entre plusieurs personnes ou différents groupes de personnes.
C’est un document écrit dans lequel sont expliquées les choses
que les personnes s’engagent à respecter.

Source:

Visa pour le Net

Une convention est un contrat entre plusieurs organismes.
Par exemple entre l’état et un Département, des communes, …

Ces organismes s’engagent à agir sur un sujet commun :
Par exemple, le Département signe des conventions avec l’État
pour aider les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Source:

Département de Saône et Loire

Crisco (nouvelle fenêtre)

Synonymes Crisco

  • traité
  • contrat
  • protocole
  • pacte
  • accord
  • règlement
  • statut
  • règle
  • clause
  • stipulation
  • modalité
  • engagement
  • transaction
  • condition
  • entente
  • concordat