Traité

Définition Vikidia

Un traité est un engagement que signent des états entre eux, sur un sujet relevant des relations internationales (par exemple en matière d'alliances militaires, de paix, des droits de l'homme, du commerce …). Le traité peut prendre plusieurs noms : traité, convention, accord, protocole, pacte… C'est un texte qui marque l'accord de deux (traité bilatéral) ou plusieurs (traité multilatéral) États (voire des organisations internationales). Le traité peut être contenu dans un document principal et des documents annexes, voire secrets. Pour exister le texte doit être négocié entres les parties qui vont l'accepter, puis il doit être signé par des représentants des pays disposant de pouvoirs légitimes (c'est à dire des ambassadeurs, des envoyés spéciaux, des ministres ...). Le texte doit être ensuite soumis à l'approbation du souverain (le souverain dans le cas d'un régime de monarchie absolue ou d'un dictateur ou bien les représentants du peuple dans le cas des démocraties), c'est la ratification. Le texte doit ensuite être publié pour pouvoir être appliqué par les personnes ou organismes chargés de le mettre en pratique. Il se peut que les dispositions du traité demandent une modification des lois internes des pays signataires. Certains États non présents au moment de la signature peuvent demander à faire partie de l'accord (cas des traités multilatéraux). Des sanctions peuvent être prévues en cas de non-respect du contenu (les clauses) du traité par une ou plusieurs des parties signataires. Un traité imposé par l'une des parties à l'autre est souvent qualifié de diktat (cas du traité de Versailles (1919) entre l'Allemagne et ses vainqueurs) ; on parle également de « traités inégaux » (cas de ceux imposés à la Chine impériale au XIXe siècle par les puissances occidentales et le Japon). Seuls les États, certaines organisation internationales comme l'ONU ou la Croix-Rouge internationale, certains mouvements de libérations nationales et si la constitution du pays le permet

Synonymes Crisco

• convention
• pacte
• contrat
• accord
• entente
• protocole
• transaction
• clause
• stipulation
• dissertation
• accommodement
• alliance
• compromis
• acte
• essai
• concordat