Traité de Lisbonne

Définition Vikidia

Le traité de Lisbonne est un traité qui fixe les règles de fonctionnement de l'Union européenne. Il a été élaboré par les gouvernements européens et signé, à Lisbonne, le 13 décembre 2007 par les gouvernements de tous les pays concernés. Il a été ratifié par les citoyens européens (soit par référendum, soit par vote des assemblées parlementaires) dans tous les pays membres de l'Union. Il est entré en vigueur en novembre 2009. La France et les Pays-Bas rejettent en 2005 par référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le vote de cette constitution nécessitant l'unanimité, elle est abandonnée. Cela provoque une grave crise dans l'Union européenne. Mais néanmoins un nouveau traité est alors élaboré par les gouvernements : c'est le traité de Lisbonne. Le nouveau traité n'est pas très différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), sauf qu'il évite le mot constitution. Il reprend l'essentiel des : traité de Rome (1957) (celui qui a créé la Communauté économique européenne (ou CEE)) ; traité de Maastricht (1992) (celui qui a créé l'Union européenne qui prenait la suite de la CEE) ; traité de Nice (2001).Néanmoins il prévoit un certain nombre de modifications destinées à faire en sorte qu'il soit plus facile de prendre des décisions à 27 pays (les traités précédents ont été signés alors qu'il y avait respectivement 6 pays, 12 pays et 15 pays dans l'union). Les principales nouveautés de ce traité (par rapport aux traités ci-dessus, pas par rapport au projet de constitution) sont : La création d'un « président de l’Union » élu pour deux ans et demi. La création d'un « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », une fonction qui ressemble à celle de ministre des Affaires étrangères pour un pays, sans prendre ce nom. Le fait que l'unanimité ne soit plus nécessaire dans la plupart des décisions communautaires. Cependant 4 pays peuvent bloquer ou retarder la prise de décision du Con

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