Une motion de censure c’est dire
qu’on a plus confiance dans le Gouvernement
Si les députés votent une motion de censure
le Gouvernement doit démissionner.
Source:
Com’access
Une motion de censure c’est dire
qu’on a plus confiance dans le Gouvernement
Si les députés votent une motion de censure
le Gouvernement doit démissionner.
Source:
Com’access
La motion de censure est un moyen de contrôle des députés sur les membres du Gouvernement qui peut conduire à la démission du gouvernement si celle-ci est adoptée par la majorité des députés. Elle a été demandée plusieurs fois, mais n'a été adoptée qu'une fois en 1962, sur le sujet de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte qu'il souhaite voir adopter, en engageant sa responsabilité pouvant conduire à une motion de censure si la loi n'est pas votée. C'est un moyen de contrôle, car le gouvernement se doute que les députés, s'il a la majorité, vont voter la loi même si les députés ne sont pas pour. Il s'agit d'un droit accordé par l'article 49 de la Constitution française de 1958 aux députés (membres de l'Assemblée nationale). Elle peut être demandée par au minimum 58 députés sur les 577 et sera adoptée si la majorité absolue des membres ont voté la motion. Seuls les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés, on ne prend pas en compte les votes contre la motion de censure. Sous la Cinquième République française, le président de la République possède le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale (Article 12 de la Constitution). Cela limite considérablement le nombre de motion de censure. Le Président étant élu pratiquement en même temps que les députés, le risque d'avoir un Président et une Assemblée nationale de partis différents est devenu rare. Il est peu probable que l'Assemblée nationale de même parti que le Président vote la motion de censure. Motion de censure sur vie publique universalis
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