Avoir la capacité juridique c’est pouvoir prendre des décisions
ou faire des choix à un moment donné.
Il y a des lois sur comment décider si quelqu’un a la capacité.
C’est alors appelé capacité juridique.
Avoir la capacité juridique signifie que des personnes handicapées intellectuelles
peuvent faire des choses par elles-mêmes.
Par exemple, elles peuvent :
• Faire des choix pour leur vie.
• Se marier, fonder une famille et élever leurs enfants.
• Signer des contrats (y compris des contrats de travail).
• Participer à la vie politique et avoir le droit de vote.
Quand quelqu’un est sous tutelle,
le tuteur a la capacité juridique.
Source:
Inclusion Europe