Un amendement propose de modifier,
retirer ou ajouter des textes dans un projet de loi.
Source:
Com’access
Amendement
Aucune définition Vikidia trouvée
Synonymes Crisco
- fertilisation
- amélioration
- engrais
- révision
- perfectionnement
- retouche
- correction
- bonification
- redressement
- rectification
- reprise
- modification
- réforme
- abonnissement
- terreautage
- fumure